constats amiables

– Accident à torts partagés : Les torts sont partagés par les deux parties au moment de l’accident. L’assureur vous indemnise pour la moitié des dommages matériels subis et peut vous comptabiliser un malus.

– Accident de la circulation : Toute accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, même à l’arrêt, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exclusion des chemins de fer et tramways circulant sur des voies propres.

– Accident non- responsable: Victime d’un accident de la route, vous êtes censé être dédommagé de vos dommages matériels et corporels et n’avoir ni malus ou franchise à payer.

– Accident responsable: Un conducteur, qui a provoqué l’accident. Cet accident aura des conséquences sur l’augmentation du malus, la prime d’assurance et le niveau de l’indemnisation.

– Assurance au tiers : Vous êtes assurés uniquement en responsabilité civile, pour les dommages au tiers. Vous ne serez pas indemnisés pour vos propres biens.

– Assurance tous risques : Formule d’assurance qui comprend des garanties plus étendues que la garantie au tiers. Ainsi, pour un véhicule, elle comprend, en plus de la garantie responsabilité civile, le bris de glace, l’incendie, le vol, les catastrophes naturelles, la tempête, le recours et la protection juridique. Elle garantit les dommages causés au véhicule de l’assuré, quel que soit le responsable du sinistre et éventuellement les dommages corporels du conducteur. Les risques assurés sont expressément dénommés dans le contrat.

– Bonus : Si un conducteur a un coefficient d’assuré inférieur à 1, il a du Bonus. Celui-ci est diminué de 5% chaque année, lorsque l’assuré n’a pas d’accident, jusqu à 0,5 de coeficient

– Bonus/Malus : C’est le système par lequel les assurés bénéficient d’une réduction ou subissent une majoration de leur cotisation d’assurance automobile. C’est un élément essentiel de la tarification de l’assurance automobile et le coefficient de bonus/malus est aussi associé à l’historique que l’assuré a en tant que conducteur.

– Constat amiable : Il s’agit d’un document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre (soit auto, soit dégâts des eaux). L’avantage de ce document est de regrouper sur une seule et même page l’ensemble des informations utiles à votre indemnisation (Lieu du sinistre, date, heure, circonstances…).

– Dommages corporels : Les dommages corporels sont des préjudices physiques supportés par une personne.

– Dommages matériels : Les dommages matériels sont des dégâts causés à des objets mobiliers ou immobiliers.

– Franchise : Part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s’exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise…), ou encore en montant fixe.

– Malus: Si un conducteur a un coefficient d’assuré supérieur à 1, il a du Malus. (Chaque accident responsable provoque une majoration de 25% du coefficient. Un accident à responsabilité partagée entraine une majoration de 12.5%.)

– Recours direct : Le recours direct est une procédure alternative lorsque vous êtes la victime d’un accident de la route non responsable. En résumé, le recours direct revient à saisir directement l’assureur du conducteur adverse pour réclamer votre indemnisation.

– Relevé d’information : les sinistres que vous déclarez à votre assureur sont enregistrés dans ce document qui vous sera opposé pour une augmentation de tarif ou une résiliation

– Taux de responsabilité : Taux permettant de déterminer quelle partie a provoqué l’accident. Si l’accident à était provoqué par les deux parties ou par une seule. Ce taux permettra de fixer le montant d’indemnisation des victimes.